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Pendant longtemps, la limite entre retard et annulation n'était pas définie et les compagnies aériennes jouaient dessus pour qualifier abusivement de retard certaines annulations.
Par conséquent, dans un arrêt du 19 novembre 2009 (affaires C-402/07 et C-432/07), la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a défini la notion de "retard" :
"Un vol retardé, indépendamment de la durée du retard, fût-elle importante, ne peut être considéré comme annulé dès lors qu’il est réalisé conformément à la programmation initialement prévue par le transporteur aérien."
Cela signifie donc que pour différencier un retard d'une annulation, il faut vérifier si :
- le vol est conforme à la programmation initialement prévue (même plan de vol, mêmes escales …) : dans ce cas, il s'agira d'un retard, indépendamment de sa durée, même si elle est très longue, OU
- Des éléments de la programmation initiale ont été modifiés (plan de vol différent, escales alors qu'elles n'étaient pas prévues …) : dans ce cas, il s'agira d'une annulation.
Lorsque vous subissez un retard sur un vol, vous disposez de certains droits.
