Le sénateur Hubert Haenel a présenté, le 9 octobre 2008, son rapport intitulé “une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions”.
Comme la Cour des Comptes, il dénonce les dysfonctionnements de la gestion bicéphale RFF-SNCF du système ferroviaire qui, avec les insuffisances de financement, entravent le développement du rail.
Afin de clarifier les responsabilités, il propose de regrouper les 14 000 horairistes, régulateurs et aiguilleurs de la SNCF au sein d’une filiale baptisée ENCF (Exploitation Nationale des Chemins
de fer Français), et de transférer à ENCF toutes les compétences de RFF en matière d’exploitation du réseau, en particulier l’attribution des sillons. L’indépendance de cette filiale par rapport à la SNCF serait assurée sur le modèle de RTE-EDF-Transport, filiale d’EDF assurant le transport de l’électricité. RFF serait recentré sur son rôle de concepteur et de financeur des infrastructures.
La FNAUT craint que cette organisation, certes novatrice, n’ajoute à la complexité du système ferroviaire alors qu’elle ne règle pas le problème le plus crucial, celui des conflits structurels entre RFF et la SNCF relatifs aux infrastructures.
Elle regrette que la formule, qu’elle avait suggérée, d’une holding rassemblant la SNCF et RFF n’ait pas été examinée alors qu’elle fonctionne en Allemagne, en Autriche et en Italie à la satisfaction de tous les acteurs, y compris les exploitants privés.
La FNAUT ne peut cependant qu’approuver le sénateur Haenel quand il souhaite que l’Etat augmente sa contribution au financement du rail ; qu’il définisse une politique des transports, “ce
qui est encore loin d’être le cas malgré le Grenelle de l’environnement” ; enfin, point décisif pour l’aménagement du territoire, qu’il joue le rôle d’autorité organisatrice des transports de
voyageurs hors TER, rôle aujourd’hui délégué à la SNCF.
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