Le Tribunal administratif de Nancy vient de notifier son jugement sur le recours engagé par la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) contre la décision de "fermeture" (désaffectation définitive) de la partie terminale de la ligne de Gérardmer.
Cette fermeture, prononcée par Réseau Ferré de France (R.F.F.) dans la perspective d'aliéner cette partie d'emprise de la ligne, est donc annulée, l'ensemble des consultations exigées par la loi n'ayant pas été effectué. La transparence de cette procédure a donc manifestement fait défaut, le nécessaire débat démocratique sur l'avenir de la ligne n'ayant pas eu lieu devant les assemblées élues (Conseil Municipal et Conseil Général) en violation de la loi.
La procédure de cession de cette section de ligne à la commune est donc remise en cause et ne pourra avoir lieu légalement. La FNAUT se félicite de ce jugement qui permet de sauvegarder l'emprise et de favoriser une remise en service de cette ligne jusqu'au centre de Gérardmer. En effet, sacrifier ces 1300m de ligne et reporter la gare de Gérardmer à l'extérieur de la ville serait le meilleur moyen de faire perdre une grande partie de son intérêt à cette réouverture.
Or, au regard du potentiel de trafic de Gérardmer, notamment touristique, de la désormais rapide augmentation du prix des carburants routiers et des exigences écologiques, la remise en service de la ligne ferroviaire devient une nécessité. Nous en appelons aujourd'hui à la Région pour qu'elle accélère le processus conduisant à cette réouverture.
- Contact presse : Xavier BRAUD (juriste de la FNAUT) - 02 32 43 40 02
