Résumé de la conférence de presse tenue le 13 février 2009 au siège de la FNAUT.
La FNAUT dénonce depuis longtemps le dispositif institutionnel français dont la complexité et l’opacité freinent le développement des transports collectifs et de l’intermodalité.
Elle est donc intervenue récemment auprès du « Comité pour la réforme des collectivités territoriales », présidé par Edouard Balladur et chargé par le Chef de l’Etat d’étudier une réforme des collectivités locales.
Des décideurs trop nombreux
Quatre niveaux de décision coexistent entre le citoyen et l’Etat : la commune, l’intercommunalité (agglomération), le département et la région. La situation est particulièrement complexe dans le secteur des transports car peuvent également intervenir des syndicats mixtes et, quand il s’agit de ferroviaire, RFF et la SNCF.
Le découpage administratif du territoire français est très fin : la France compte autant de communes que le reste de l’Europe des 15 ; ses départements sont de petite taille. Ce découpage institutionnel a souvent perdu de sa pertinence géographique suite aux évolutions économiques et démographiques observées depuis 50 ans.
Des compétences enchevêtrées et mal réparties
Chaque collectivité dispose d’une compétence générale sur son territoire, elle peut intervenir dans tous les domaines de l’action publique, d’où la fréquence des financements croisés.
D’autre part les différentes collectivités ne sont pas hiérarchisées : aucune d’elle ne peut exercer de tutelle sur une autre ou arbitrer les conflits.
Les compétences obligatoires des collectivités ne sont pas réparties de manière rationnelle : le transport collectif à l’agglomération, la voirie à la commune ; les routes et l’autocar au département, le train à la région.
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